Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué ce lundi la création du PEA-PME, le nouveau plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Son fonctionnement sera équivalant au PEA classique, notamment une exonération d’impôt sur la plus-value des actions après cinq ans de détention (les prélèvements sociaux seuls s’appliquant).
Le plafond du nouveau PEA-PME sera de 75000 €.
Y seront éligibles les actions des PME et ETI cotées et non cotées ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI. Des titres de dette (obligations) seront également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds.
Le PEA-PME devrait être lancé début 2014.
