Peu importe la fonction que vous occupez actuellement, il est important tout au long de votre carrière professionnelle d’optimiser votre patrimoine et d’anticiper. Il peut s’agir d’épargnes destinées à financer un projet ou à assurer le futur, c’est-à-dire, votre retraite.
Cependant, toutes les personnes exerçant une profession ou une autre, ne se soucient pas toujours de cet aspect et vivent des retraites difficiles. Dans l’optique d’y remédier, il convient de s’informer par rapport aux différentes options qui s’offrent à vous pour rendre confortable votre retraite.
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Le PER Individuel : qu’est-ce que c’est ?
Le PER individuel est une alternative qui s’offre à tous les épargnants sans limitation. Ce sont les établissements financiers ou Compagnies d’assurance qui administrant ce placement.
Son existence vient mettre fin à celle du PERP et du contrat Madelin. Cependant, vous ne perdez pas votre épargne si elle était accumulée sur le PERP et le Madelin puisqu’elle peut etre transférée vers votre PER individuel.
Plusieurs avantages fiscaux sont liés à ce contrat, notamment une déduction d’impôt.
Aussi, le PER est un produit d’épargne qui s’étend sur le long-terme. Il vous permet de faire des économies tout au long de votre vie active et d’en bénéficier au moment de votre retraite. Il peut se présenter sous forme de capital ou de rente à la sortie. Le plan en question implique soit l’ouverture d’un compte titres, soit l’adhésion à un contrat d’assurance collective.
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Souscrire au PER Individuel : qui peut le faire et comment ?
Contrairement à d’autres placements, le plan d’épargne retraite individuelle offre la possibilité à toutes les catégories de personnes de souscrire. Ainsi, il s’agit aussi bien des salariés ou non-salariés que des demandeurs d’emploi, et ce, sans distinction de l’âge.
La souscription au PER Individuel varie en fonction de la catégorie dont il est question.
Le PER Individuel ‘compte-titres’
Lorsque votre PER implique l’ouverture d’un compte-titres, il doit être souscrit via une société spécialisée en la matière.
Il peut être question :
- d’une entreprise d’investissement ;
- d’un conseiller en investissement financier ;
- d’un établissement de crédit.
Le PER Individuel ‘assurance’
Lorsque le PER individuel repose sur le principe du contrat d’assurance collective. Géré par une Compagnie d’assurance collective sur la vie, le Plan Epargne Retraite ‘assurance’ , il doit être souscrit par le biais d’un courtier ou Gestionnaire de Patrimoine.
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Comment fonctionne le PER Individuel ?
Le PER individuel présente un certain mode de fonctionnement.
D’une part, la gestion pilotée est le principe par lequel les sommes versées sur votre PER sont gérées. En conséquence, lorsque vous n’êtes pas encore proche de la retraite, vos fonds sont investis sur des actifs dynamiques. En dépit du risque lié à ceux-ci, ils s’avèrent rémunérateurs.
Par contre, lorsque vous êtes proche de l’âge de la retraite, un processus de redirection de vos fonds s’effectue. Celui-ci permet que le montant du Plan soit orienté vers des actifs comportant moins de risques que ceux utilisés auparavant.
D’autre part, l’organisme qui se charge de la gestion de votre compte doit vous informer au moment de l’ouverture du PER de :
- son mode de gestion ;
- ses caractéristiques ;
- sa fiscalité.
Ainsi qu’en cours de vie du Plan Épargne Retraite :
- de la progression du compte ;
- de la performance financière des investissements ;
- du montant des frais de gestion;
- puis des conditions de transfert du plan en question.
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Quels sont les versements possibles pour alimenter votre PER ?
Le PER bénéficie des versements volontaires que vous y effectuez. Ensuite, vous pouvez également y ajouter un certain nombre de versements lorsque vous faites le transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel.
Ainsi, les versements suivants sont pris en compte :
- les versements volontaires;
- les sommes provenant de la participation de votre employeur à un PER d’entreprise ou à un PERCO ;
- les sommes provenant d’un compte épargne temps (CET) ;
- les sommes obligatoires versées sur un PER d’entreprise.
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Débloquer son épargne : comment procéder ?
Plusieurs cas de figure sont envisageables quand il s’agit de débloquer votre épargne-retraite.
Le cas général
Une fois que vous atteignez l’âge de la retraite et que vous n’avez pas choisi une option de rente viagère, il vous est possible de réclamer que l’épargne accumulée dans votre PER vous soit rétrocédée.
Celle-ci peut donc vous être versée sous forme de :
- capital ;
- rente ;
- mix entre capital et rente.
Votre épargne salariale est, elle aussi, sujette au même processus et elle peut éventuellement être envoyée dans votre PER individuel. Vous devez savoir que le capital peut vous être versé en plusieurs tranches.
Un cas spécifique : avant l’âge de retraite
Vous pouvez également récupérer votre capital de manière anticipée, mais cette option n’est valable que dans certains cas à savoir :
- un cas d’invalidité du titulaire du PER, de toutes les personnes proches de lui et même de son partenaire de Pacs ;
- un cas de décès du partenaire du Pacs ;
- l’invalidité des droits aux aides chômage ;
- un cas de surendettement : qui nécessite l’intervention de la commission spécialisée à cet effet ;
- un cas d’arrêt d’une activité non salariée ;
- un cas d’acquisition de la résidence principale ;
Pour effectuer une demande de déblocage anticipé du PER, vous devez écrire une demande à l’organisme gestionnaire de celui-ci. Cette dernière doit comporter certains éléments à savoir :
- un justificatif de votre identité ;
- un relevé bancaire : celui du compte sur lequel doit être effectué le versement ;
- un justificatif du cas de figure concerné par le déblocage anticipé.
Un cas spécifique : le décès du titulaire
Un cas de décès du titulaire du PER entraîne sa clôture. Cette situation entraîne un changement de situation. De fait, les sommes qui ont été épargnées vont être redistribuées aux bénéficiaires comme stipulé dans le contrat. Les bénéficiaires de ces épargnes les reçoivent sous forme de capital ou de rente.
L’épargne en question est admise dans la succession lorsque le plan est ouvert sous la forme d’un compte titres. Mais, s’il a donné lieu à un contrat d’assurance collective, les bénéficiaires du contrat vont bénéficier des sommes épargnées.
Cependant, lorsque le titulaire du compte décède après l’âge de 70 ans et que sa part dans le contrat d’assurance dépasse les 30 500 euros se fait soumettre à des droits de succession.
Outre tous les détails que vous connaissez sur le PER individuelle, il en existe encore deux qui peuvent susciter votre intérêt.
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L’aspect fiscalité avantageuse du Plan Épargne Retraite
Le volet fiscal intervient également dans la gestion d’un PER et peut rapidement devenir avantageux en fonction du cas en présence.
L’avantage fiscal sur les versements intentionnels
Pour chaque personne membre du foyer fiscal, les sommes versées au cours d’une année peuvent être déduites des revenus imposables.
Cas des salariés
Votre plafond correspond au plus élevé des montants à suivre :
- 10% de vos revenus professionnels nets de 2020 en tenant compte d’une déduction maximale de 32909 euros ;
- 4114 euros si c’est le montant élevé.
Cas des indépendants
Le plafond se détermine en fonction du montant le plus élevé de ceux-ci :
- 10 % des bénéfices imposables de 2021 jusqu’à 329088 euros et 15% du bénéfice impossible entre 1 et 329088 euros ;
- 4114 euros et 15% du bénéfice imposable entre 1 et 329088 euros s’il s’agit du montant le plus élevé.
L’imposition de la rente ou du capital
Le régime fiscal applicable pour le capital ou la rente dépend d’un facteur clé : la déduction ou non des versements volontaires de vos bénéfices imposables.
Cas de la déduction des versements
D’une part, en cas de sortie en rente, elle est soumise à l’impôt sur le revenu précisément dans la rubrique des pensions et retraites. S’en suivent les prélèvements sociaux à 17,2%.
D’autre part, s’il s’agit d’une sortie en capital, ce dernier se soumet au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cas de la non-déduction des versements
Dans ce cas de figure, la section de la rente correspondant aux versements intentionnels est imposée selon les règles applicables aux rentes. En fonction de votre âge, des prélèvements sociaux se font à un taux de 17,2%.
Le reste de la rente subit une imposition sur le revenu en tenant compte de la catégorie des pensions et retraites. Certains prélèvements sociaux s’effectuent également sur celle-ci au taux de 17,2%.
Par contre, lorsqu’il s’agit du capital, la partie correspondant aux versements volontaires n’ayant subi aucune déduction est exonérée de l’impôt et des prélèvements sociaux.
La deuxième partie ayant généré des intérêts, quant à elle subit un prélèvement forfaitaire de 30% ainsi que des prélèvements sociaux de 17, 2%.
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L’aspect des transferts
Cette section comporte, elle aussi deux grandes catégories.
Le transfert des produits d’épargne sur votre PER individuel
Tous les produits d’épargne retraite qui existent avant la date du 1er octobre 2019 sont éligibles pour le transfert vers le PER individuel.
Il s’agit entre autres de :
- PERP ;
- contrat Madelin ;
- Perco
- Articles 83.
Le transfert d’un PER individuel à un autre
Il est possible de transférer l’épargne accumulée sur le PER individuel vers un autre PER. Si vous détenez le produit qui fait office de transfert depuis au moins 5 ans, alors le transfert est gratuit.
En résumé, il est important pour tout épargnant de penser à sa retraite durant sa phase de vie active. De fait, il peut souscrire à un PER individuel, effectuer des versements et les récupérer plus tard sous forme de capital ou de rente.
