Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle directive s’applique dans la zone euro, afin de changer les méthodes de renflouement des banques en cas de potentielle faillite.
Votée le 11 décembre 2013, la mesure prévoit qu’en cas de crise économique grave, une banque ait plus de moyens de refinancement interne (bail-in) plutôt que de ne compter que sur le sauvetage des États, et donc des contribuables (bail-out).
De nouvelles règles de renflouement pour les banques
Jusqu’alors, lorsqu’une banque était en difficulté, on en appelait tout d’abord aux actionnaires avant de demander l’aide de l’État, et donc du contribuable. Afin d’éviter cela, ainsi que le gouffre de déficit associé (cf. les déficits publics enregistrés suite aux sauvetages durant la crise financière de 2008), les nouvelles règles prévoient qu’on en appelle aux épargnants de la banque. Ce dispositif ne s’appliquera toutefois qu’aux banques solvables auxquelles on diagnostique des difficultés provisoires, exigeant une recapitalisation.
Les actionnaires et épargnants de la banque devront couvrir au moins 8% des pertes de l’établissement bancaire avant d’impliquer l’État. Si cette mesure passée inaperçue engendre des conséquences considérables, des mesures de protection ont tout de même été prévues. Tout d’abord les épargnants particuliers ainsi que les PME seront ponctionnées en dernier, et les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros, soit deux fois plus que le précédent seuil de 50 000 euros.
« Bail-in » renforcé : Une incitation au risque ?
Les banques doivent participer à un fond national de garanti censé couvrir les dépôts. Représentant au moins 0,8% des fonds couverts, les banques sont mises à contribution proportionnellement à leurs prises de risque sur les marchés.
En cas de faillite de l’établissement, les fonds doivent être remis aux épargnants dans un délai raccourci à sept jours.
Toutefois, cela n’empêche pas les sujets couvant depuis la crise de 2008 de ressortir. Tout d’abord, le problème de la responsabilité des banques. Très opaque pour des non-initiés (c’est-à-dire la majorité des épargnants), la gestion financière des banques est depuis longtemps remise en cause. La crise de 2008 a révélé de manière tragique que les banques n’avaient pas connaissance elles-mêmes de la véritable nature de leurs actifs financiers.
De plus, la complexité des états financiers d’une banque ne permet pas toujours de représenter sa véritable santé financière. Couplé à ces nouvelles mesures de renflouement, les banques risquent de ne pas de se sentir appelées à la prudence sur les marchés.