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Loi Malraux2017-05-18T18:48:12+00:00

Loi Malraux : Investissez dans les centres-villes anciens de France

Par le biais de la loi Malraux, l’Etat encourage les propriétaires immobiliers, contribuables et domiciliés en France, à améliorer les centres-villes de notre métropole. Ce dispositif fiscal vous permet ainsi, sous certaines conditions, de réduire vos impôts jusqu’à 30% du montant total des travaux réalisés.

Avec la loi Malraux, vous multipliez ainsi les avantages :

  1. Développement du patrimoine pierre ;
  2. Acquisition d’un bien immobilier de charme ;
  3. Réduction fiscale ;
  4. Perception de revenus fonciers.

Détail sur la fiscalité

Dans une limite de 100 000€ maximum de travaux de rénovation, la loi Malraux vous permet d’imputer à votre impôt sur le revenu :

  • 30% des travaux réalisés si le bien immobilier se situe dans un secteur sauvegardé,
  • 22% des travaux réalisés si le bien immobilier se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

L’avantage fiscal majeur réside dans le fait que la loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. De plus, vous avez la possibilité de vous défiscaliser sur toute la période des travaux, dans une limite de trois années.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Malraux ?

Tout d’abord, la loi Malraux bénéficie aux contribuables qui sont fiscalement domiciliés en France. Ces derniers, pour profiter de ce dispositif de façon optimale, doivent payer une charge d’impôt suffisamment élevée pour absorber la globalité de la réduction fiscale. En effet, bien que non plafonnée, la période de défiscalisation ne pourra s’étaler que sur une durée maximale de 3 ans. Ainsi, l’éventuel surplus sera perdu.

S’agissant du bien immobilier à rénover, ce dernier doit être obligatoirement ancien et situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). Notez que ce bien ne pourra faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété.

Enfin, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse, vous devez vous engager à louer votre bien immobilier à titre d’habitation principale pendant au moins 9 ans, et ce dans les 12 mois suivant la fin des travaux de rénovation. Le logement proposé à la location doit impérativement être nu, c’est-à-dire non meublé.

Quels travaux sont pris en compte dans le calcul de défiscalisation ?

Sachez que les travaux que vous réalisez doivent concerner la totalité du bien immobilier. Si vous investissez dans un immeuble et que vous n’effectuez des travaux de rénovation que sur un logement, vous ne pourrez ainsi pas profiter de la défiscalisation Malraux.

La durée des travaux ne peut être supérieure à 3 ans à compter de la date de délivrance du permis de construire. Leur qualité, quant à elle, doit impérativement être suivie tout au long par un architecte des bâtiments de France. De plus, vous devez obtenir une autorisation du préfet avant de commencer la rénovation de votre immeuble.

Les travaux éligibles à la loi Malraux concernent :

  • La démolition,
  • La réparation, l’entretien et l’amélioration (sauf travaux d’agrandissement),
  • La rénovation de la toiture et des murs extérieurs,
  • La transformation du logement,
  • La transformation des combles ou toute autre partie de l’immeuble en vue de les rendre habitables ;
  • La rénovation en vue d’utilité publique.

Pour en savoir plus sur la Loi Malraux et découvrir le meilleur choix de logements éligibles à ce dispositif de défiscalisation, consultez le site internet http://www.defiscalisationloimalraux.fr/

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