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FCPI2017-05-18T18:48:12+00:00

La défiscalisation grâce aux FCPI

Un FCPI (ou fonds commun de placement dans l’innovation) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il permet à des investisseurs particuliers de miser sur du capital-investissement : 60 % des sommes collectées (seuil minimal réglementaire) auprès des investisseurs doit être investi dans des petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à caractère innovant.
Ce caractère innovant est suffisamment large pour permettre aux gérants d’un FCPI d’investir les sommes collectées auprès des investisseurs dans de nombreux secteurs industriels ou des services comme par exemple : environnement, nouvelle technologie, agro-alimentaire, distribution, infrastructure, industrie.

Les PME cotées au Marché libre ou sur Alternext sont considérées comme du non coté dans la gestion des FCPI. Jusqu’à 40% de l’actif du fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) seront placés de façon prudente et sécurisée en Société d’investissement à capital variable (SICAV).
Les dividendes perçus sont capitalisés (et non distribués) et assure l’essentiel de la performance des FCPI.


Réduction d’impôt sur le revenus (IR)

L’attractivité des FCPI réside dans la réduction d’impôt sur le revenu (IR) qu’ils confèrent à l’investisseur particulier.

En souscrivant à un FCPI, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de sa souscription (hors droit d’entrée) valable dès l’année du versement.
Cette réduction d’impôt sur le revenus est plafonnée par le législateur à 2.160 euros pour un célibataire ou le double, soit 4.320 euros pour un couple. Cela suppose que le versement dans un FCPI ne doit pas dépasser 12.000 euros par an pour une personne seule ou 24.000 euros pour un couple afin de maximiser l’avantage fiscal.

Pour le contribuable à la recherche de plus de réduction d’impôt, notez qu’il est possible de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu (IR) du FCPI avec celle offerte par un FIP (fonds d’investissement de proximité) et/ou un FIP Corse.

Exemple de réduction d’impôt sur le revenu (IR) grâce au FCPI

Un investisseur souscrit pour 10.000 euros de FCPI en 2014. Sa réduction d’IR se monte à :
10.000 euros x 18% = 1.800 euros valable dès l’année de sa souscription


Réduction d’impôt sur la fortune (ISF)

La souscription dans un FCPI permet dans un certain cas de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (ISF).

L’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts précise les modalités de calcul de la réduction d’ISF auquel une souscription en FCPI ouvre droit :
Le contribuable peut imputer sur son ISF 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire aux parts de FCPI (hors frais d’entrée)
L’avantage fiscal d’ISF relatif à la souscription à un FCPI ne peut dépasser 18.000 euros
Jusqu’à 100 % du FCPI investi sur des sociétés éligibles à la réduction ISF dans le cadre de la loi Tepa

Exemple de réduction d’impôt sur la fortune (ISF)

Un investisseur souscrit à hauteur de 45.000 euros à un FCPI ISF investi à 80% en entreprises éligibles. Sa réduction d’ISF se monte ainsi à :
45.000 euros x 80% x 50% = 18.000 euros d’avantage fiscal ISF immédiat


Exonération d’impôt sur la plus value

La plus value potentielle générée à terme par un FCPI est exonéré d’impôt sur le revenu (IR). Seuls s’appliquent les prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Cela confère aux FCPI un réel avantage et les place dans un cercle très restreint de solutions d’investissement non touchées par la fiscalité à l’IR.

Durée de conservation recommandée

La durée de conservation prévue par le législateur est de 5 ans minimum mais la société de gestion recommande 8 ans généralement afin de procéder à l’investissement des sommes collectées en début de période dans des PME innovantes et de céder ces participations à terme.

Plafonds des niches fiscales

La réduction d’impôt sur le revenu accordée grâce à la souscription de FCPI entre dans le plafond annuel des niches fiscales de 10.000 euros. L’avantage fiscal se cumule avec de nombreuses autres solutions de réduction d’IR comme l’investissement immobilier locatif Pinel, les frais pour employé à domicile, ou encore certains travaux d’améliorations énergétiques de l’habitat.

Il importe à chaque investisseur de vérifier sa situation avant de souscrire à un FCPI.

Contrepartie de la réduction d’impôt accordée

L’avantage fiscal est accordé en contrepartie du fait que la rentabilité et le capital ne sont pas garantis à l’échéance. L’avantage fiscal est fonction des règles fiscales en vigueur, susceptibles d’évoluer, des produits souscrits et du respect de certaines conditions. Tout investisseur doit considérer sa situation personnelle. L’avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation. Nous vous suggérons de lire attentivement les notices d’informations des produits proposés.

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