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Profiter de l’année blanche fiscale 2018 pour ne pas payer d’impôt sur le revenu

Dans les règles habituelles, les prélèvements fiscaux sur les revenus au titre d’une année sont régularisés l’année suivante. Autrement dit, les revenus en 2017 ne seront imposés qu’en 2018. Mais avec le prélèvement à la source qui entrera en vigueur en 2019, la nouvelle modalité entraînera une imposition en temps réel, au fur et à mesure de l’encaissement du revenu.

A en croire cette procédure, on ose en conclure que la taxation des revenus encaissés en 2018 viendra doubler les prestations relevant de l’année d’application. Mais est-ce réellement le cas ?

2018 : une année sans imposition

Nombreux sont ceux qui se plaignent de devoir attendre un an pour régler leur impôt sur le revenu, alors qu’entre temps, de nombreux événements malencontreux peuvent survenir et nuire à la régularisation de ce processus. En 2019, le prélèvement à la source va donc changer la donne. Il en résulte qu’au moment où le contribuable percevra son revenu, il acquittera en même temps son impôt. Le décalage d’un an est donc supprimé. Ce qui devrait bien améliorer les choses. Mais eu égard aux nouvelles règles de taxation, devrait-on comprendre l’application d’une éventuelle double imposition ?

Effectivement, la simultanéité des deux événements sous-entend l’existence de deux impôts à payer, à savoir ceux de 2018, année au cours de laquelle la règle classique est encore applicable, et les revenus prélevés à la source. Mais si cela était vrai, alors en quoi cette mesure améliorerait la situation fiscale des contribuables, comme en témoignent les propos avancés par les autorités sur les atouts de cette réforme ?

C’est là une mesure qui est supposée apporter une bouffée d’air aux contribuables. Il serait donc plus logique d’espérer un allègement fiscal plutôt que l’inverse. Et c’est le cas. Si on était contraint à payer deux impôts dans la même année, le cumul des deux serait un énorme poids sur la charge fiscale.

Il en a donc été décidé que les revenus encaissés en 2018 soient exonérés d’impôt. D’où la qualification d’« année blanche ».

Pas d’impôt sur les revenus ordinaires mais les revenus exceptionnels taxés

Bien sûr, année blanche ne signifie pas qu’il n’y a pas d’impôt à payer. Il est vrai que l’imposition est absente durant la phase de transition. Mais il y a toujours les impôts dus en 2017. D’autre part, les revenus de 2018 seront toujours déclarés en septembre 2019. L’émission de l’avis d’imposition sera toujours faite tout comme le calcul de l’impôt à payer, du moins pour la forme. On pourra en effet bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel dit CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement) pour gommer l’impôt dû sur les revenus habituels. Encore faut-il qu’il n’y ait pas de changement.Nouveau prelevement de l impot à la source en 2018 France

A noter que l’effet de cette réforme fiscale n’est pas total, le bénéfice de l’exonération n’étant accordé que dans certaines conditions de revenus. D’ordinaire, l’annulation de l’impôt par le CIMR n’a lieu que si les impôts sont liés aux revenus non-exceptionnels (traitements et salaires, revenus de remplacement, allocations de retraite, revenus fonciers).

A l’inverse, les revenus exceptionnels (prestations de retraite versées en capital, indemnités de licenciement, primes non prévues par le contrat de travail, indemnités d’arrêt de fonction des mandataires sociaux, plus-values mobilières et immobilières…) continueront d’être imposés en 2018 (donc paiement impôt à fin 2019) et ne bénéficieront pas de crédit d’impôt. De même, aucune interruption n’est prévue au niveau du paiement des impôts au cours de l’année de transition puisqu’en général, les charges dues au titre de l’année 2017 sont toujours comptées. Et avec le prélèvement à la source applicable à partir de 2019, les revenus seront imposés mois après mois.

Année blanche : une année de toutes les opportunités malgré tout

En revanche, de nombreux avantages sont à tirer de cet ajustement, en particulier en ce qui concerne les réductions fiscales. Il en advient que toute annulation d’impôt ne doit avoir un impact sur les avantages acquis, et qu’au printemps 2019, la réduction sera quand même remboursée. On peut s’inspirer d’un investissement en loi Malraux qui dans ce contexte, offrira un double avantage : l’acquisition de l’avantage fiscal octroyé par le dispositif et le remboursement du crédit d’impôt.

Quant aux revenus fonciers, ils sont clairement inclus dans la catégorie des revenus ordinaires, et donc pouvant bénéficier de l’annulation d’impôt par le CIMR. Si toutefois, le contribuable réalise un déficit foncier durant la période de transition, cet avantage n’est jugé d’aucune utilité étant donné qu’il n’est pas déduit des revenus futurs. Mais on peut éventuellement tirer parti de la déductibilité des travaux engagés, qui présentera un meilleur contexte dans la mesure où les dépenses liées à ces travaux sont supérieures aux revenus fonciers positifs. Dans ce cas, elles seront déductibles à hauteur de 150% de leur montant. Comment pourrait-on ignorer une telle opportunité ?

Pour mieux comprendre l’année blanche et ses différents impacts, on propose ci-dessous un tableau illustratif :

Profiter de l’année blanche fiscale 2018 pour ne pas payer d’impôt sur le revenu
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By |2018-05-11T12:27:22+00:0011 mai 2018|Blog, Défiscalisation|0 Comments

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