Pourquoi faut-il ouvrir un PEA-PME ?

Créé en 2013, le PEA-PME est un plan d’épargne en actions qui vient compléter le PEA classique.

Il présente les mêmes avantages fiscaux mais il permet d’augmenter la taille de l’enveloppe fiscale avantageuse de 150K€ du PEA en ajoutant 75K€ de versements possibles sur le PEA-PME. Ces 75K€ doivent être investis uniquement dans les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaires) européennes. La loi ne fixe pas de montant minimum pour l’ouverture d’un PEA-PME. Enfin, seuls les versements en numéraire sont possibles.

Quel est l’objectif du PEA-PME ?

L’objectif de ce plan d’épargne est de réorienter l’épargne des ménages vers l’économie productive en contribuant au financement des PME et des ETI.

Qui peut y souscrire et pourquoi ?

Tous les épargnants majeurs et résidents fiscaux en France dans la limite d’un par personne et de deux par foyer fiscal peuvent y souscrire. En revanche, les personnes fiscalement à charge, même majeures et rattachées ne peuvent pas en détenir. Cependant, il est possible de cumuler un PEA-PME avec un PEA classique.

Les PME sont des moteurs de l’économie et de l’emploi, elles représentent 52% de l’emploi salarié, réalisent 49% de la valeur ajoutée et 43% de l’investissement. Cet investissement permet donc de contribuer à la relance de la croissance et de l’emploi. Les PME offrent un fort potentiel de croissance. En diversifiant son portefeuille vers ces valeurs, l’espérance de gain est augmentée et l’épargne dynamisée.

Quand les fonds sont-ils disponibles ?

Les fonds sont disponibles et peuvent être retirés à tout moment, cependant si l’investisseur retire les fonds de son PEA-PME moins de 8 ans après sa création, ce dernier est automatiquement clôturé.

Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?

Le PEA-PME présente les mêmes avantages que le PEA classique : après 5 ans, les plus values et les dividendes sont exonérés d’impôts sur le revenu. En revanche, ils restent soumis aux prélèvement sociaux lors des retraits partiels ou de la clôture. Le recours aux titres non cotés doit se faire sous certaines conditions : sont exclues les participations supérieures à 25%. De plus, l’exonération d’impôt pour les dividendes ne s’applique que dans la limite où le dividende ne dépasse pas 10% de l’inscription en compte de ces placements.

Quelles sont entreprises éligibles ?

Pour être éligibles, ces sociétés doivent employer moins de 5000 salariés, réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 milliard d’€ ou présenter un total de bilan qui n’excède pas 2 milliard d’euros. De plus, les émetteurs de titres éligibles doivent avoir leur siège en France ou être établis dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ayant conclu avec la France un convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Enfin, elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.

Quels sont les atouts ?

Les avantages de ce placement sont de dynamiser l’épargne en contribuant au financement de l’économie.

PEA-PME : Deux stratégies d’investissement peuvent être mises en place selon le profil de l’investisseur. Si ce dernier est un épargnant averti, il peut investir directement dans les PME éligibles. Sinon, si l’investisseur est moins expérimenté, il peut investir dans des OPCVM investies à 75% par des PME éligibles.

Quels sont les titres éligibles au sein d’un PEA-PME ?

Il existe deux critères d’éligibilité : celui qui tient à la qualité des titres et celui qui tient aux critères de l’entreprise.

  1. Les titres éligibles sont entre autres :
  2. Les actions ou certificats d’investissement de société et certificats coopératifs d’investissement
  3. Les parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent et titres de capital de sociétés régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur la coopération
  4. Les actions de SICAV ou FCP dont l’actif est constitué pour plus de 75% de titres d’entreprises et parmi lesquels au moins les 2/3 sont des titres mentionnés ci-dessus.
  5. Les parts ou actions d’OPCMV dont l’actif est constitué pour plus de 75% de titres d’entreprises ci-dessus parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions soit un plancher de 50% de l’actif du fond.

Quelles sont limites de cet investissement ?

Le PEA-PME est un placement en actions de société, il est donc risqué par nature. Sa performance dépend du portefeuille de sociétés mis dans le plan. Cet arbitrage est donc moins risqué s’il est fait par des gestionnaires de fonds ou des maisons de gestion. Investir dans l’univers des PME et ETI n’est pas sans risque. Il est nécessaire de considérer ces objectifs d’investissement, sa connaissance des marchés financier et le degré de risque qu’on est prêt à prendre avant d’investir.

By |2017-05-18T18:48:18+00:0011 mai 2016|Blog, Investissement, Placement financier|0 Comments

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