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Les avantages de la création d’une SCI

avantages-creation-sciVous souhaitez investir dans la pierre et désirez dans le même temps une solution pour optimiser la transmission de vos biens à vos proches.

Vous pensez investir en famille tout en simplifiant la gestion administrative de votre patrimoine locatif.

 

Dans ce contexte, est-il préférable de posséder vos actifs immobiliers en direct ou via une SCI (société civile immobilière) ? Cette structure vous permettra de loger tout ou partie de vos biens immobiliers dans le but d’éviter l’indivision.

Découvrez plus précisément ce qu’une SCI peut vous faire gagner.

 

Les avantages de la SCI

Créer une société civile immobilière est l’opportunité d’organiser d’un point de vue juridique la détention et la gestion de votre patrimoine immobilier, particulièrement avec vos enfants. Vous et vos enfants, associés, êtes propriétaires de parts de la SCI qui possède le patrimoine immobilier.

Cette structure, grâce à sa grande souplesse, vous permet de fixer les règles de gestion à l’avance. A condition de respecter certaines règles (une bonne rédaction des statuts et vous déclarer gérant), vous serez libre de choisir le locataire, engager des travaux conséquents et même vendre l’actif immobilier entre autres. Or dans une indivision la plupart des actes de gestion requiert la majorité des 2/3 des associés. La société civile immobilière est principalement un outil juridique dissociant propriété et pouvoir.

Dans l’optique de transmettre votre patrimoine locatif à vos proches, la SCI vous offrira de nombreux avantages. Effectivement, vous pouvez effectuer des donations de parts de votre SCI aux enfants, en calculant le nombre exact opportun pour rester sous le seuil d’abattement des 100 000 € au-delà duquel les droits de succession sont dus. Un logement possédé en direct ne permettra pas de calibrer finement sa transmission par exemple. Sans oublier que vous garderez le contrôle en matière de gestion du patrimoine immobilier.

Concernant la possibilité de vendre ses parts, en prévoyant une clause spécifique dans les statuts de la SCI, un associé ne pourra pas vendre ses parts à un tiers avant d’avoir obtenu l’accord des autres associés. Au contraire, si l’un des indivisaires veut vendre dans une indivision, il pourra à tout moment provoquer le partage.

 

Des contraintes à prendre en compte avant de se lancer dans une création de SCI

Une SCI doit aussi s’appréhender par rapport à ses contraintes,  en premier lieu le coût de sa création (immatriculation aux greffes, publicité annonce légale, honoraires du conseiller…). Pour être certain que votre SCI répondra bien à vos objectifs, confier la rédaction de ses statuts par un spécialiste du droit (CGPI, notaire ou avocat). Il faut tabler en moyenne entre 1000 et 2500 € pour créer une SCI de famille, voir sensiblement plus en cas de demandes particulières.

La gestion d’une société civile immobilière peu aussi sembler contraignante. Il est obligatoire de convoquer tous les associés à une assemblée générale annuelle ainsi que de tenir la comptabilité de la SCI.

Finalement, la société civile immobilière imposée à l’impôt sur le revenu IR est incompatible avec une gestion commerciale et ne peut pas toucher des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’activité locative repose donc sur des biens immobiliers loués nus,  et non pas meublés. De la même manière, les activités de marchand de biens sont exclues.

 

Quand créer une SCI ?

Pour les personnes fortement imposées, un montage en SCI à l’impôt sur les sociétés pourra s’avérer judicieux (taux d’IS inférieur aux tranches marginales d’imposition les plus hautes). Le choix d’une imposition de votre SCI IS est offert à toutes les sociétés. Ce schéma a également du sens si vous envisagez de vous constituer un patrimoine immobilier générant des revenus importants et risquant de vous faire passer dans la tranche d’imposition supérieure.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un seul bien immobilier, une société civile immobilière engendre davantage de frais (création et obligations juridiques annuelles) qu’elle ne rapporte.

Enfin,  la creation SCI présente un vrai intérêt si vous avez plusieurs enfants non issus du même lit. Même en cas de mésentente familiale vous aurez l’opportunité d’optimiser votre transmission.

 

Envie d’en savoir plus sur la création d’une SCI ?

Rendez-vous dès maintenant sur le site www.créationsci.fr

Les avantages de la création d’une SCI
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By |2018-03-24T19:28:34+00:008 octobre 2013|Blog, Gestion de patrimoine, Immobilier, SCI|0 Comments

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