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Fiscalité, investissement, immobilier : ce qu’envisage le nouveau Président français Emmanuel Macron

Mr Emmanuel Macron a été élu président de la République française à l’issue du second tour du scrutin présidentiel qui a eu lieu le dimanche 7 mai 2017 et l’a donné vainqueur contre Marine Le Pen avec 66,1% des voix.

Il est donc intéressant de s’interroger sur les mesures envisagées par notre nouveau président concernant l’épargne, la fiscalité et l’immobilier.

Les mesures concernant les produits financiers

Emmanuel Macron envisage la création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values sur action) de l’ordre de 30%.

Ceci dans un but de simplification de la fiscalité de l’épargne puis qu’aujourd’hui les revenus du capital mobilier sont soumis à des régimes fiscaux différents (prélèvements sociaux, CSG partiellement déductible, ISF, impôt sur le revenu etc…).

Ainsi, tous les prélèvements existants seront remplacés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élèvera à 30%.

L’assurance vie, dont les gains sont actuellement taxés à seulement 23% au bout de 8 ans est aussi concernée par la réforme avec toutefois des limites :

  1. ne seront pas concernés par la réforme les revenus perçus sur des versements effectués avant la réforme.
  2. ne seront pas concernés les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros.
  3. le choix d’une déclaration au barème de l’imposition sur le revenu, permettant aux ménages non imposables de n’acquitter que les prélèvements sociaux, restera en vigueur.

Ces limites ont été introduites, selon le programme du candidat, de manière à ce que « La mise en place du PFU n’ait aucun impact sur l’immense majorité des Français qui détiennent un contrat d’Assurance vie ».

De plus, Emmanuel Macron annonce que le régime fiscal et social du livret A et du PEA seront, quant à eux, inchangés.

Les mesures concernant la fiscalité

Remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le nouveau président veut supprimer l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (les revenus issus du capital mobilier ne seront plus taxés). Son but est « d’exonérer d’ISF tout ce qui finance l’économie réel (soit le capital mobilier) ».

L’IFI reposerait sur le même seuil d’assujettissement (1,3M€) , sur le même barème et les mêmes règles d’abattement (30% sur la résidence principale) que l’ISF actuel.

Diminution de l’impôt sur les sociétés

E. Macron prévoit une baisse de IS de 33,3% actuellement à 25% qui correspond à la moyenne européenne. Cette baisse a pour but de « renforcer la compétitivité des entreprises françaises et d’attirer les activités productives en France ».

Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

E. M veut également supprimer la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 d’ici à 2020. Le seuil fixé est celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par personne (40 000 euros pour un couple). Plus clairement, un couple sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5000 euros par mois.

Cette mesure devrait être financée par l’état qui s’engage : « L’État paiera la taxe d’habitation aux collectivités à la place des ménages et à l’euro près ».

L’augmentation de la CSG (Cotisation sociale généralisée)

La CSG est un impôt qui a pour but de participer au financement de la protection sociale et est prélevé à diverses sources : salaires et primes, allocations chômages, revenus du patrimoine, revenus de placement (dividendes, plus-values immobilières), revenus de jeux etc…

L’idée de Mr. Macron est d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés en augmentant leur salaire net. Pour cela, il propose de  :

  • supprimer les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privés
  • établir une mesure équivalente pour les fonctionnaires et les indépendants

Cette suppression des cotisations devrait être financée par une augmentation de la CSG de 1,7 points, augmentation qui ne « touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, soit 40% des retraités), ni les indemnités chômage, mais concernera les revenus du capital ».

Les mesures immobilières

Concernant l’immobilier, E. Macron a annoncé diverses mesures :

  1. la transformation du Crédit d’Impôt Transition Énergétique en prime perçue au moment des travaux et non l’année suivante.
  2. la création d’un bail sans dépôt de garantie de trois mois à un an destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d’essai etc…) dans les zones tendues.
  3. reconduction du dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017)

En revanche, il n’a pas exprimé le souhait d’étendre l’encadrement des loyers.

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