La MULTI-SOUSCRIPTION en ASSURANCE-VIE, Pourquoi ?

L’assurance vie est devenue le placement financier préféré des français en raison de la sécurité et du rendement qu’il apporte. 

Souscrire une assurance vie, c’est s’inscrire dans une logique de transmission de patrimoine et de constitution d’épargne à long terme en vue de la retraite. L’assurance vie est un produit accessible à tous permettant notamment de bénéficier d’un avantage fiscal.

  • Ainsi, en cas de rachat, avant 4 ans, vous êtes imposé sur la plus-value à hauteur de 35%, 
  • 15%  en cas de rachat entre 4 et 8 ans 
  • et 7.5% après 8 ans (après application d’un abattement).

Souscrire un contrat d’assurance vie c’est bien, mais en souscrire plusieurs est un précieux avantage pour vous. Pourquoi ?

La multi souscription de contrats d’assurance vie vous permet entre autres de :

  • Limiter la base imposable de l’IR en cas de rachat
  • Réduire votre ISF
  • Diminuer les droits de succession
  • Multiplier les abattements par bénéficiaire
  • Pallier les incidences fiscales des contrats d’assurance vie non dénoués
  • Moduler la transmission du capital décès
  • Optimiser la rentabilité

Comment bénéficier de ces avantages ?

La multi-souscription permet de préserver la capitalisation des autres contrats en ne procédant au rachat que sur un contrat.

 

Vos options

Souscription d’un contrat d’assurance vie avec rachats partiels programmés

Votre base imposable ISF sera égale à la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition.

Souscription d’un contrat de capitalisation

En cas de décès du souscripteur, ce contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Les intérêts ne sont pas intégrés dans l’assiette de calcul de l’ISF. Ce type de contrat est souvent utilisé pour réinvestir un capital dont la propriété est démembrée. En ce qui concerne l’IR, les contrats de capitalisation sont la réplique exacte de la fiscalité appliquée aux contrats d’assurance vie.

Si vous souhaitez percevoir des revenus complémentaires tout en réduisant votre ISF, il serait plus intéressant pour vous de souscrire une chaîne de contrats de capitalisation : dans ce cas, si vous effectuez un rachat  et que cette valeur est inférieure à la valeur nominale du contrat, la nouvelle valeur vénale sera égale à la valeur nominale du contrat.

La combinaison de l’assurance vie et d’un contrat de capitalisation

peut s’avérer très utile surtout dans un objectif de transmission de patrimoine notamment quand vous souhaitez réduire les droits de succession. 
Il est donc dans l’intérêt de l’épargnant de combiner ces deux produits financiers qui, pris individuellement apportent des avantages fiscaux non négligeables.

Co-souscrire un contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès

dont le principal avantage est de doubler les abattements de 152 500 €.

Souscrire deux contrats d’assurance vie

(l’un en fonds euro et l’autre en unités de compte UC) afin de vous permettre d’isoler les rachats partiels sur le premier contrat et laisser capitaliser le second.

En résumé, la base imposable pour l’ ISF est égale à la valeur nominal avec exonération des intérêts. En cas de rachat, si la valeur vénale est inférieure à la valeur nominale, la nouvelle base taxable est la valeur vénale après rachat.


Rappel de la fiscalité des contrats d’assurance vie

Fiscalité sur les rachats de contrat d’assurance vie

En cas de sortie par rachat avant 8 ans,  les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % en cas de rachat avant quatre ans  et de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans. 
Si le contrat a plus de 8 ans on bénéficie en outre d’un abattement sur la plus-value de 4600€ (ou 9200€ pour un couple) et ce quel que soit le choix d’imposition.
Après 8 ans, les produits sont imposables soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

Avant 70 ans

Aucune imposition jusqu’à 152500 euros ;  la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700000 euros (après abattement de 152500 euros) et 31.25% pour la fraction excédant 700000 euros (après abattement de 1525000 euros).

Après 70 ans

Exonération jusqu’à 30500 euros, la part excédentaire est soumise aux droits de succession ; exonération des plus-values et intérêts.

Nos conseils

Souscrivez à plusieurs contrats d’assurance vie ou souscrivez à la fois à des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation (vous pourrez cumuler les avantages procurés par les deux types de contrat).

La multi-souscription permet de préserver la capitalisation des autres contrats en ne procédant au rachat que sur un contrat.

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