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L’AMF prévoit de nouvelles règles régulant l’activité de simulation financière

A la suite d’une consultation publique menée entre novembre 2016 et janvier 2017, l’AMF publie un projet de recommandation visant à encadrer l’offre de simulation de performances futures proposée aux investisseurs.

Cette consultation, qui a reçu la réponse de 16 acteurs du secteur : société de gestion, de conseillers en investissements financiers et d’associations professionnelles ; à fait émerger la nécessité de clarifier les règles applicables concernant la conception des simulations ainsi que l’information délivrée aux investisseurs sur leur véracité et portée.

Ces acteurs proposent en effet à leurs investisseurs des outils technologiques leur permettant de réaliser une simulation de performance de leurs investissements futurs. Pour cela, ils mettent à disposition de leurs investisseurs des questionnaires définissant le montant initial de l’investissement, le montant du versement mensuel, le choix de leur profil de risque ou celui du support d’investissement etc… Un algorithme va ensuite émettre des projections d’évolution de la valeur de l’investissement du client, projections qui prévoient plusieurs scénarios possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes.

Toutefois, selon l’AMF : «certains outils de simulation de performances futures présentent des caractéristiques peu réalistes, susceptibles de conduire à la diffusion d’informations potentiellement trompeuses et trop optimistes».

Rappel des dispositions législatives et réglementaires aux acteurs du secteurs

Le projet de recommandation de l’AMF rappelle dans un premier temps les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux conseillers en investissements participatifs et financiers, aux prestataires de services d’investissement. Ces dispositions portent principalement sur l’obligation de diffuser des informations exactes, claires et non-trompeuses sous peine de sanctions.

Information de l’investisseur sur les simulateurs de performances futures

Ensuite, il se concentre sur l’information délivrée à l’investisseur et projette «d’encadrer les informations diffusées» en recommandant «l’insertion d’un message standardisé relatif aux résultats, afin de minimiser le risque de mauvaise compréhension par les investisseurs non professionnels».

Le message type proposé est le suivant : «L’illustration graphique

[ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements.

Elle [ou il] a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. [Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :]

Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables.

En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement, l’avoir compris et en accepter le contenu».

Modalités d’élaboration des simulateurs de performances futures

Finalement, il s’intéresse aux modalités d’élaboration des simulateurs et rappelle que, afin d’éviter des résultats trompeurs, il est nécessaire de réaliser les simulations sur la base d’hypothèses de marché réalistes.

By |2017-05-18T18:48:18+00:0020 avril 2017|Blog, Gestion de patrimoine, Infos, Investissement|0 Comments

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